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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
304 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
757 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 55

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 70

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
68 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
92 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
729 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
85 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
254 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
73 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
298 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
465 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
185 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
114 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
816 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
77 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
814 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
325 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
720 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
115 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse