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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
673 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
226 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
100 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
32 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
704 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
37 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
48 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
102 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
701 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
541 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
731 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
172 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
104 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse