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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
94 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
35 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
75 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
103 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
86 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
813 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
706 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
679 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
456 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
282 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
739 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
482 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
342 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse