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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
429 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
836 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1907 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2818 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2005 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3213 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1102 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
65 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
141 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
888 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1640 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3291 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
976 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1816 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2911 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2089 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1238 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
467 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2130 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse