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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
463 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
520 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
351 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
318 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
302 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 SEXIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
352 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 SEXIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
648 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
121 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
829 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 66

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
834 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
306 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
335 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
675 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
79 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
169 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
711 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse