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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
165 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
236 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
523 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22 BIS

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
812 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
81 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
83 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
119 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
323 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
705 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 TER à Après l'Article 33 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
89 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 QUATER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
143 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
475 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
709 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
771 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
41 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse