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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
221 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
247 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
222 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
424 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 65

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
70 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
713 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 47

Renaissance

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
69 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
175 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
112 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
177 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
339 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 76

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
671 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
382 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 47

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
80 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse