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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
815 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
818 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
99 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
712 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
176 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
321 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
331 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 104

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
111 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
88 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
38 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
107 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
336 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 75

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse