Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
183
184
185
186
187
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
182 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
72 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
78 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
97 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
329 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
322 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
703 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
147 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
34 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 SEPTIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
390 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
256 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
410 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
152 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
242 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
230 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
151 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
183
184
185
186
187
...
310
Fabrication de la liasse