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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
253 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
413 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
414 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
845 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°414

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
82 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
326 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
708 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
635 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
211 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
156 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
305 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
358 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
533 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
780 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse