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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2465 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
424 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
130 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1245 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
3234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2699 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
117 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
2091 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

M. David Habib

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
998 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
3088 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2665 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2845 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
48 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 6 octobre 2022
874 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2615 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse