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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
511 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 SEPTIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
190 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 33

Les Républicains

M. Xavier Breton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
847 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
109 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
504 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
736 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
744 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
286 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
284 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
288 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
289 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
225 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
493 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
680 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
295 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse