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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
488 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
836 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20 BIS

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
468 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
472 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
842 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
837 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30 BIS B

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
839 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 45, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
838 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 64

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
498 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
503 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
641 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 BIS A

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
644 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 BIS D

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
643 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 BIS C

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
645 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 BIS E

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
653 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
661 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse