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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
666 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36 BIS

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
651 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
687 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
649 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
667 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36 QUATER

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
688 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
658 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 BIS D

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
657 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 BIS C

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
654 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34 TER

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
689 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47 BIS A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
660 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
538 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 SEXIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
506 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 5

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
685 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 5

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
691 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
497 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
637 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
639 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
652 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse