Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
196
197
198
199
200
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
464 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 20

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
300 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 QUINQUIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
690 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 17

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
507 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
670 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 BIS

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
467 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
640 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 31

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
655 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
650 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 14

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
513 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 31

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
474 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
638 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
777 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 72

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
626 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
852 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°650

Article 33 SEXIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
764 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
196
197
198
199
200
...
310
Fabrication de la liasse