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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
672 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 19

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
646 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 QUATER

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
647 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
470 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
471 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22 BIS, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
855 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°461

Article 17, alinéa 4

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
683 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41, alinéa 64

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
510 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 20

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
668 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
663 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 26

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
664 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 31

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
678 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
681 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
853 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°647

Article 32 QUINQUIES

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
854 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°670

Article 37 BIS

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
856 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 25 novembre 2022
11 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
753 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS A, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
462 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 18

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse