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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
952 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
1058 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
375 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2539 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1936 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1115 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2883 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
151 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
915 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1059 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
161 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1585 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
121 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1123 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
734 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
147 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1240 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2134 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse