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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
750 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS A, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
495 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
848 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 33 BIS

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 QUINQUIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
693 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 48, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
469 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
422 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
435 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
850 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°472

Article 23

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 22 novembre 2022
751 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS A, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
446 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 5

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 54

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
440 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
444 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 OCTIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
450 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 TER A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
441 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEXIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse