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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 25

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
846 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 37

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
686 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 10

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
830 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
427 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
416 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 9

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
748 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES, alinéa 1

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
449 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 31

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 NONIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
451 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
754 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 45

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 OCTIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 QUATER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
849 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°459

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 21 novembre 2022
505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 TER

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
656 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
421 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse