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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
419 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6 BIS A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 16 novembre 2022
835 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 9 BIS, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
851 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25 BIS B, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 23 novembre 2022
457 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8 SEPTIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
431 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 SEXIES A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
509 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 34

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
434 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 NONIES

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
454 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 17 novembre 2022
AS1256 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1620 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS792 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS945 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS791 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse