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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1104 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS947 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS316 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1527 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS957 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS710 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS610 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1285 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1050 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS55 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS1228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS600 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS598 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS599 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS882 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS919 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse