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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS221 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1512 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS946 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS977 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS629 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS602 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS958 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS890 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS993 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS868 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS280 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse