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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS788 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 44

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS645 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS309 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS686 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1347 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS161 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS157 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS163 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS159 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS394 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Renaissance

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1031 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS54 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS1552 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS651 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS853 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse