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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1063 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS856 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1140 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS38 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS638 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1015 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS981 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1166 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS716 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS734 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1232 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1616 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS1035 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS273 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1001 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS705 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse