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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS596 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS601 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS810 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS480 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 29

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1413 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS306 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS763 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS328 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS695 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1130 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1159 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS177 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS650 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS230 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS720 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS524 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse