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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS623 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS182 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS139 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS194 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS547 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1318 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31
Renaissance

M. Bertrand Bouyx

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1192 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 15
Renaissance

Mme Prisca Thevenot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS745 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1038 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS677 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS327 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1209 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22
Renaissance

Mme Michèle Peyron

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS270 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1191 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17
Renaissance

Mme Prisca Thevenot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS576 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse