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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS885 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1213 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS663 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1366 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1292 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS966 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1116 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS609 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS955 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1008 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS608 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS573 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS569 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse