Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
217
218
219
220
221
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1241 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS571 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS147 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS713 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS648 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS858 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS562 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS550 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1238 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1517 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS821 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1617 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS752 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS260 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1473 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
217
218
219
220
221
...
310
Fabrication de la liasse