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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
842 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1105 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
870 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1588 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2200 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1002 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1031 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1133 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2087 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1109 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1130 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1129 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse