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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1261 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1533 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1358 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1612 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 45

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS212 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS362 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1500 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1136 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 12

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS466 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS252 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS747 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 24

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1623 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 25

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 8 octobre 2022
AS1231 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 38, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS953 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1119 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1414 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse