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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1175 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 3

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1334 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS928 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS538 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1252 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS969 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1176 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS621 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS520 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS462 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS758 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1100 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 34

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS992 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS644 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse