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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS503 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1110 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS482 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS903 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS778 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1316 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS923 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS783 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1257 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS385 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1333 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS42 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1360 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS659 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1493 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS367 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1474 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1202 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS575 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse