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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS578 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS751 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS920 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1461 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS996 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS926 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS909 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1222 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1399 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1233 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS507 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1098 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS349 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1600 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1348 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse