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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1072 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS484 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS790 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS883 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1057 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS967 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1352 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS804 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS167 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS166 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1069 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1026 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1221 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS201 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse