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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS171 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS840 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1403 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1317 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS723 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS725 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1087 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS129 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1154 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1278 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1628 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS805 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1314 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS620 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS211 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS363 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse