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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS997 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS709 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS652 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS971 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1551 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1127 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1549 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS523 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1483 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1560 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1365 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1059 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS526 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1302 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1554 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS972 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse