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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS626 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS897 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1476 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1079 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS917 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS454 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1303 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1558 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS974 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1456 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1058 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS624 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS625 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1566 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS685 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS973 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS975 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1486 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS683 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS627 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse