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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
197 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1317 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2108 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3058 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1108 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
1192 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2597 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2088 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2105 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
127 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
119 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
958 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
45 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 47

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 6 octobre 2022
174 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse