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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1557 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS593 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1495 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS937 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS769 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1101 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS592 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS590 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS670 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1066 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS936 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1157 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS679 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse