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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS410 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS676 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS402 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS938 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS492 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS406 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1080 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1065 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1587 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1569 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS914 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1271 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS612 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS415 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1568 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1595 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse