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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1404 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS149 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS78 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS761 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS72 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1253 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS572 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS95 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS97 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS99 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS646 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1537 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS337 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS940 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS594 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS325 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse