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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
507 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2393 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
1118 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1278 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1279 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1117 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 34

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
60 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
3144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
975 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
987 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
152 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1978 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3041 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1135 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2213 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2197 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1614 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse