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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS803 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS164 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1085 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS419 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1563 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS300 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 26

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS304 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1577 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS185 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS820 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS956 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse