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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1272 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS755 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS438 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1428 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS660 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS773 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS916 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1522 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1488 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS317 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS251 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS888 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS143 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS144 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1487 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS262 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS195 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse