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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS320 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS256 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS748 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS255 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS264 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS756 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1362 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS431 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS525 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS504 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1305 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS735 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1361 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1342 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse