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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1295 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1020 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1022 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1359 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1033 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1032 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1370 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1321 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1322 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS1592 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1338 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS706 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS673 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS506 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS672 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS113 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse