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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS580 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1534 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1043 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS860 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1068 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1506 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS634 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1049 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS866 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS839 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Renaissance

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1236 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1335 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS1439 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1434 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1429 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS140 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse