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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1969 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2103 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2834 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1470 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2085 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1716 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1171 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1788 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1934 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1918 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
719 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2070 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1806 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2675 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2071 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse