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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1225 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1010 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS855 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1220 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS522 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS684 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1640 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS107 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS901 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS460 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1625 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 9 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse