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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1641 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1644 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 11 octobre 2022
AS1636 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS1645 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 11 octobre 2022
AS1632 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS943 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS122 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS811 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS622 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS208 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1468 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1634 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 10 octobre 2022
AS970 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1564 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1643 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°AS1625

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Retiré 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 11 octobre 2022
AS1626 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 9 octobre 2022
AS822 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS749 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS423 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse